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Par une note datée du 9 juillet 2023, l’Association des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF) vient de communiquer à ses adhérents des éclaircissements relatifs à l’exclusivité d’importation des légumes secs et du riz par l’OAIC.

les conditions et modalités d’importation pour la mise à la consommation, à l’état usagé, d’aéronefs et leurs éléments ainsi que des navires de transport de voyageurs et de marchandises, viennent d’être fixées par un arrêté interministériel.

le document préalable à la domiciliation bancaire, délivré par les services du Ministère du Commerce et de la promotion des exportations, n’est désormais valable que pour une durée de trente (30) jours à compter de la date de sa signature.

les concessionnaires et les constructeurs de véhicules ne sont plus obligés de présenter les documents délivrés par ALGEX pour leurs opérations d’importation de véhicules neufs, d’ensembles, sous-ensembles et pièces de rechanges.

Une nouvelle liste des exemptions fiscales et douanières, concernant les biens et services dans le secteur des hydrocarbures, vient d’être fixée par le Décret Exécutif n° 23-92 du 5 mars 2023.

l’arrêté du 8 janvier 2023 a été publié au Journal Officiel en date du 9 avril 2023 pour fixer la liste-cadre des marchandises soumises à autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes (bande frontalière).

le barème de cotation des véhicules d’occasion (- 3 ans) vient d’être diffusé par la direction générale des douanes pour servir de référence au calcul de la valeur en douane et des droits et taxes y afférents.

Un nouveau décret vient d’être publié pour octroyer, désormais aux opérateurs, la possibilité de solliciter l’arbitrage des commissions de recours des douanes en cas de contestation des décisions prises lors du dédouanement de leurs marchandises.