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En date du 23 mars 2023, la Direction Générale des Douanes a publié une circulaire pour donner de plus amples explications sur les modalités de dédouanement des véhicules d’occasion (moins de 3 ans) acquis par les particuliers résidents.

Le nouveau dispositif règlementaire régissant la construction des véhicules en Algérie est intervenu pour mettre en œuvre la stratégie nationale adoptée par les pouvoirs publics pour cette filière industrielle.

De nouvelles conditions et modalités d’exercice sont contenues dans le récent dispositif règlementaire régissant l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, et ce, suite à la publication du décret exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022.

le barème de cotation des véhicules neufs a été diffusé aux services des douanes et aux usagers pour servir de référence au calcul de la valeur en douane y afférente.

Les conditions et modalités de dédouanement des véhicules d’occasion (tourisme et utilitaires), acquis par les particuliers résidents en Algérie, viennent d’être dévoilées à la faveur de la parution au journal officiel du décret exécutif y afférent.

Dans une note du 15 février, la Direction Générale des Douanes vient d’informer les opérateurs économiques de l’amendement de la structure du tarif douanier à l’effet de de couvrir les produits classés dans les sous-positions tarifaires « autres ».

Par envoi daté du 09 février 2023, la Direction Générale des Douanes vient de lever l’ambigüité née des difficultés d’interprétation de l’article 17 de l’accord sur la (GZALE).

les légumes secs et le riz seront désormais importés uniquement par l’Office Algérien Interprofessionnel des Céréales (OAIC).