En application de l’article 10 du décret exécutif n° 18-300 du 26 novembre 2018, modifié et complété, relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (bande frontalière du territoire national), l’arrêté du 8 janvier 2023 est pris pour fixer une nouvelle liste-cadre de ces marchandises en remplacement de celle actuellement en vigueur, contenue dans l’arrêté du 16 juillet 2019.

Cette nouvelle liste comporte ce qui suit :

1. Les marchandises soumises à autorisation de circuler avec indication des régions concernées par cette autorisation,
2. Les marchandises pour lesquelles aucune dispense de l’autorisation de circuler n’est prévue,
3. Les marchandises bénéficiant de certaines tolérances (petites quantités dispensées de l’autorisation de circuler), notamment lorsqu’elles sont détenues par les frontaliers pour leur consommation ou usage personnels.

L’arrêté du 8 janvier 2023 entre en application effective dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de sa publication au journal officiel (le 9 avril 2023).

NB :  Il est à préciser que le rayon des douanes est une bande de surveillance spéciale tout au long des frontières maritimes et terrestres, où le contrôle est effectué de façon plus rigoureuse afin d’éviter les introductions et les sorties frauduleuses des marchandises.

La zone terrestre de ce rayon des douanes s’étend, dans chaque wilaya frontalière, en deçà du rivage maritime ou de la frontière terrestre sur une distance de trente (30) Km à vol d’oiseau.

Pour faciliter la lutte contre la fraude et la contrebande, cette distance peut être portée, sur décision du Directeur Général des Douanes, à soixante (60) Km et même à quatre cent (400) Km dans les wilayas du Grand Sud (Adrar, Illizi, Tamanrasset et Tindouf).