Dans un courrier en date du 25 mai 2023, le Ministère du commerce et de la promotion des exportations porte à la connaissance des opérateurs du commerce extérieur que la durée de validité du document préalable à la domiciliation bancaire, délivré par ses services, est fixée à trente (30) joursà compter de sa date de signature.
En vertu de cette nouvelle mesure, applicable à compter du 22 mai 2023, tout document préalable non présenté à la domiciliation bancaire, avant l’expiration du délai de trente (30) jours, sera considéré comme nul et sans effet.
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