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CERTIFICAT DE RESPECT DES CONDITIONS POUR LA REVENTE EN L’ETAT : le processus d’obtention

Dans note aux responsables locaux de son département, le Secrétaire Général du Ministère du Commerce décline une méthodologie de délivrance et de contrôle du certificat de respect des conditions exigées pour la revente en l’état.

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L’IMPORTATION DE POUSSINS CHAIR AUTORISEE

Dans un communiqué en date du 15 octobre 2023, le Ministère de l’Agriculture et du développement rural porte à la connaissance des opérateurs concernés que l’importation des poussins chair est de nouveau autorisée.

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IMPORTATION POUR LA REVENTE EN L’ETAT DE MATERIEL D’IRRIGATION ET DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE: nouvelle mesure de facilitation.

Les importateurs de matériel d’irrigation et de produits d’origine animale ou végétale sont informés que, dorénavant, le document délivré par ALGEX n’est plus exigé pour la validation de la domiciliation bancaire de leurs opérations d’importation.

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OUVERTURE DES BUREAUX DE CHANGE EN ALGERIE : un projet de règlement bancaire adopté

Le Conseil Monétaire et bancaire de la Banque d’Algérie a adopté, lors de sa séance du 21 septembre 2023, un projet de Règlement relatif aux conditions d’autorisation et d’agrément des bureaux de change.

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APPOSITION DE LA MENTION « HALAL » SUR LES DENREES ALIMENTAIRES IMPORTEES : la liste fixée.

Dans son communiqué n° 49 du 20 septembre 2023, le Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique fixe la liste des denrées alimentaires importées et concernées par l’obligation d’apposition de la mention «Halal».

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IMPORTATION POUR LA REVENTE EN L’ETAT : application du précompte de 2 % sur l’IBS.

Par la circulaire n° 24 du 14 mai 2023, la Direction Générale des Impôts explicite les dispositions de l’article 113 de la Loi de Finances pour 2022 relatives au précompte dû sur les importations pour revente en l’état.

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SUSPENSION IMMEDIATE DES IMPORTATIONS DES VEAUX ET VACHES EN PROVENANCE DE LA FRANCE

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural informe les opérateurs économiques de la suspension, avec effet immédiat, de toute opération d’importation de vaches et veaux en provenance de la France.

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IMPORTATION DE VEAUX ET DE VIANDES FRAICHES ET CONGELEES : nouveaux cahiers des charges.

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural informe les opérateurs économiques sur les nouvelles démarches relatives aux importations de veaux destinés à l’engraissement ainsi que des viandes bovines et ovines fraiches ou congelées.

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