Tel que prévu et suite à la note circulaire n° 93 du 23 mars 2023, la direction générale des douanes met à la disposition de ses services opérationnels et de ses usagers le barème de cotation des véhicules d’occasion(Argus – édition 20232), concernant les marques et modèles européens. Cette base de données sera utilisée comme prix de référence pour le calcul de la valeur en douane et des Droits et Taxes exigibles lors de l’importation de véhicules de tourisme d’occasion.

A cet effet, le constat par les services des douanes d’une différence importante entre la valeur déclarée par l’importateur et le prix de référence indiqué dans cette base de données, constitue un cas de doute à traiter selon les dispositions du code des douanes (articles 16 et suivants).

La valeur en douane déterminée dans le cadre de ce barème s’obtient par le prix repris dans la base de données suscitée (prix de référence) diminué de la TVA étrangère (- 20%) et augmenté du prix du Fret. Elle est calculée comme suit :

VALEUR EN DOUANE = (PRIX DE REFERENCE X 0.833) + MONTANT DU FRET