Le décret exécutif n° 26-270 du 1er août 2026 fixe les missions et l’organisation de la nouvelle Direction Générale de l’Arbitrage International (DGAI), rattachée aux services du Premier ministre.
Les dernières Actualités
Par Règlement n° 26-03 du 13 août 2026, la Banque d’Algérie fixe les conditions d’exercice de l’affacturage en Algérie par les banques et les établissements financiers de la place.
Par décret exécutif n° 26-327 du 13 octobre 2026, il est créé auprès du ministère du commerce extérieur, un comité permanent de suivi et de traitement des demandes d’importation.
Le décret présidentiel n° 26-326 du 12 octobre 2026, publié au Journal officiel n° 72/2026, fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement du nouveau guichet unique de l’investissement.
Dans le cadre des formalités de dédouanement sur le système (ALCES), les exportateurs doivent obligatoirement, à compter du 4 octobre 2026, renseigner la référence Déclaration En Détail pour toute expédition vers l’étranger.
Par communiqué du 23 septembre 2026, le Conseil Monétaire et Bancaire informe que l’entreprise « Djezzy Payment Services » est autorisée à se constituer en Prestataire de Services de Paiement.
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Audit et optimisation des délais et coûts de dédouanement et de transport, gestion des recours et des contentieux, assainissement des procédures, et veille juridique.
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