Une ambiguïté est intervenue quant à l’interprétation des dispositions de l’article 17 de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, notamment en ce qui concerne la régularité du passage des transferts financiers par une banque intermédiaire non arabe. Ce malentendu vient d’être levé consécutivement à l’envoi n° 63/DGD/D.42/23 DU 09 février 2023, émanant de l’administration des douanes, qui a prescrit un dénouement favorable à l’endroit des opérateurs détenteurs de marchandises importées dans le cadre de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) et dont les formalités de dédouanement ont été suspendues, dans l’attente de trouver une issue satisfaisante à ce problème d’interprétation règlementaire.

La solution préconisée, suite à un échange entre les trois institutions concernées (Ministère du commerce, Douane et Banque d’Algérie), tient compte, en effet, de deux éléments, à savoir :

- le transit du transfert financier par une banque intermédiaire non-arabe, à travers le réseau SWIFT, n’altère aucunement l’origine arabe de la marchandise ;

- les fonds ont été effectivement transférés vers un autre pays arabe.

De ce fait, les opérateurs réalisant des opérations d’importation du genre indiqué ci-dessus, peuvent, désormais, bénéficier des avantages fiscaux octroyés dans le cadre de l’accord sur la (GZALE).