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مشروع القانون النقدي و المصرفي

يندرج مشروع النقدي و المصرفي ضمن الإصلاحات المالية المعتمدة من طرف السلطات العمومية و يهدف إلى منح استقلالية و صلاحيات اكبر إلى بنك الجزائر في تحديد السياسات النقدية

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APPOSITION DU CODE A BARRES : une obligation qui pointe à l’horizon

l’apposition du code à barres sur les produits importés ou fabriqués localement, destinés à la consommation humaine, deviendra obligatoire à compter du 29 mars 2023.

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IMPORTATION DE PRODUITS ET DE DISPOSITIFS PHARMACEUTIQUES : Encrage légal et nouveautés réglementaires

la base juridique régissant l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux était contenue essentiellement dans la loi n° 18-11 du 02 juillet 2018 et l’arrêté du 30 octobre 2008.

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Vers le réaménagement de la loi sur la monnaie et le crédit.

Un projet de loi modifiant l’ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit a été adopté en Conseil des Ministres. Ce texte prévoit, notamment, plus d’autonomie pour la Banque d’Algérie et l’ouverture des bureaux de change officiels.

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SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : lancement d’une nouvelle plate-forme numérique.

Les entreprises pharmaceutiques d’importation, d’exploitation et de distribution en gros sont informés de la création d’une plate-forme numérique « TABADOL », via www.miph.gov.dz, pour le dépôt des demandes d’agrément et autres informations utiles.

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rappel aux importateurs pour la revente en l’état

Un rappel est adressé aux importateurs pour la revente en l’état quant à l’obligation règlementaire de dépôt, avant le 31 janvier 2023, des programmes prévisionnels d’importation pour 2023 ainsi que des bilans des ventes et stocks de 2022.

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MINISTERE DES FINANCES /DGI : nouvelle mesure au profit des exportateurs

La Direction générale des impôts mis à la disposition des entreprises exportatrices une nouvelle adresse électronique « sadiratouka.contactdgi@mf.gov.dz » permettant l’accès aux procédures fiscales liées aux activités d’exportation.

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NOUVEAU DISPOSITIF LEGAL POUR LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT EN ALGERIE.

Le nouveau dispositif légal et règlementaire régissant l’investissement en Algérie vise la mise en place de nouvelles règles pour l’acte d’investir et la consécration des principes d’équité et d’égalité entre les investisseurs sur le terrain.

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