Dans le cadre de l’opération d’assainissement du Tarif Douanier, la Direction Générale des Douanes a procédé en date du 15 février 2023 à l’amendement de la structure des sous-positions tarifaires intitulées « autres » en réduisant leur portée à travers, notamment, la modification de leur libellé ou la création de nouvelles sous-positions nationales.

Cette restructuration, la deuxième du genre en six mois, touche trois cent soixante-quinze (375)sous-positions, dont deux cent quatre-vingt-quinze (295) nouvelles sous-positions (soit près de 80 % du total).

Les opérateurs économiques concernés doivent intégrer ces amendements dans leurs déclarations en douane à partir du 1er mars 2023, date d’entrée en vigueur de ces modifications.