Nos Actualités

Par Arrêté du 25 janvier 2024, paru au JO n° 21/2024, le Ministre des finances fixe le contenu et le format de la documentation justifiant la politique des prix de transfert pratiquée par les entreprises liées.

L’arrêté interministériel du 25 janvier 2024, paru au JO n° 12/2024, fixe les modalités de cession des marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme.

Suivant la note n° 721 du 20 février 2024, la direction générale des douanes explique les conditions et la procédure d’exportation du Thon rouge par les armateurs de navires battant pavillon national, titulaires de permis de pêche.

Par correspondance n° 116 DU 15 JANVIER 2024, le Ministère du Commerce et de la promotion des exportations informe les opérateurs économiques de l’interdiction d’importation de produits en marbre et céramique, sous leur forme finale.

En application des dispositions de l’article 106 bis du code des douanes, l’arrêté du 6 septembre 2023 a été pris pour fixer les modalités de remboursement des droits et taxes, perçus à tort.

La note-circulaire n° 01 du 2 janvier 2024 de la Direction générale des douanes présente un commentaire des différentes dispositions de la loi de finances 2024 que l’administration des douanes est chargée d’appliquer.

Par arrêté du 19 décembre 2023, le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations modifie les taux du Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) prévus pour certaines sous-positions tarifaires.

Par note-circulaire n° 4121/DGD/SP/D.042/23 DU 28 décembre 2023, la Direction Générale des Douanes procède à la finalisation de l’amendement de la structure du Tarif Douanier Algérien dans son volet relatif aux sous-positions « autres ».