Nos Actualités

Par correspondance n° 116 DU 15 JANVIER 2024, le Ministère du Commerce et de la promotion des exportations informe les opérateurs économiques de l’interdiction d’importation de produits en marbre et céramique, sous leur forme finale.

En application des dispositions de l’article 106 bis du code des douanes, l’arrêté du 6 septembre 2023 a été pris pour fixer les modalités de remboursement des droits et taxes, perçus à tort.

La note-circulaire n° 01 du 2 janvier 2024 de la Direction générale des douanes présente un commentaire des différentes dispositions de la loi de finances 2024 que l’administration des douanes est chargée d’appliquer.

Par arrêté du 19 décembre 2023, le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations modifie les taux du Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) prévus pour certaines sous-positions tarifaires.

Par note-circulaire n° 4121/DGD/SP/D.042/23 DU 28 décembre 2023, la Direction Générale des Douanes procède à la finalisation de l’amendement de la structure du Tarif Douanier Algérien dans son volet relatif aux sous-positions « autres ».

Par note n° 3972 du 14 décembre 2023 la Direction Générale des Douanes décline la nouvelle procédure d’homologation des équipements électroniques importés.

La loi de finances rectificative 2023 vient d’être publiéeau journal officiel n° 70 du 5 novembre 2023. Elle porte notamment sur des dispositions douanières relatives à l’importation de cheptel vif, viandes, l’huile de soja et les navires de pêche us

Publication au journal officiel n° 69 du 30 octobre 2023 du Règlement n° 23-01 du 21 septembre 2023 relatif aux conditions d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change.