DROIT ADDITIONNEL PROVISOIRE DE SAUVEGARDE (DAPS) : modification des taux relatifs aux viandes ovines et volailles

Il s’agit des sous-positions tarifaires relatives aux viandes ovines, caprines ou de volailles, fraîches, réfrigérées ou congelées. En effet, sur trente-huit (38) sous-positions relatives aux viandes ovines ou caprines :

- quatre (4) sous-positions ont vu leurs quotités du (DAPS) abrogées ;

- et trente-quatre (34) sous-positions ont vu leurs quotités réduites à 70 % .

Sur trente-neuf (39) sous-positions relatives aux viandes et abats de volailles comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, quatorze (14) sous-positions ont connu la suppression de leurs quotités du (DAPS) et vingt-cinq (25) sous-positions ont vu leurs quotités ramenées à un taux de 70 %.

Ces modifications sont de nature à diminuer les prix à la consommation de ces viandes.

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