En effet, il s’agit de la troisième et dernière phase du processus de restructuration du Tarif Douanier pour éclater ou modifier les intitulés des sous-positions « autres ». Cette ultime modification a touché soixante et onze (71) sous-positions tarifaires, comme suit :

1) Création de cinquante-deux (52) nouvelles sous-positions relatives à des produits dont les volumes d’importation ont considérablement augmenté ;

2) Modification des libellés de dix (10) sous-positions pour préciser leurs portées ;

3) Suppression de neuf (09) sous-positions suite à leur subdivision.

 

Ces amendements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

La liste des sous-positions concernées est jointe en annexe de la circulaire suscitée.