SOUS POSITION TARIFAIRE

1) CHEPTEL VIF ET VIANDES :

Application du taux réduit de 5 % de Droits de Douane, à compter du 31 mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, les opérations d’importation de cheptel vif et des viandes fraîches ou réfrigérées bovines et ovines, relevant des Sous Positions Tarifaires (S.P.T) suivantes :

Sous position tarifaire	Intitule
0102.29.91.10	Vaux qui n'ont pas de dents de remplacement
0102.29.91.20	Taureaux, boeufs et taurillons
0102.29.91.30	Vaches
0201.10.11.00	Viandes bovines fraîches ou réfrigérées, en carcasse ou demi-carcasse (de veaux)
0201.10.19.00	D'autres bovins domestiques
0201.20.10.00	Autre morceaux non-désossés de veaux de l'espèce domestique
0201.20.20.00	D'autre bovins domestiques
0201.30.91.00	Viandes coupées en petits morceaux, même placées dans une enveloppe de l'espèce domestique
0204.10.10.00	Viandes ovines ou caprines fraîches, carcasses ou demi-carcasse d'agneau fraîches ou réfrigérées de l'espèce domestique
0204.21.10.00	Autres viandes des animaux de l'espèce ovine fraîches ou réfrigérées de l'espèce domestique
0204.22.11.00	En autres morceaux non-désossés d'agneaux.
0204.22.19.00	En autres morceaux non-désossés d'agneaux (autre)
0204.23.91.00	Viandes coupées en petits morceaux, même placées dans une enveloppe, de l'espèce domestique

 

2) L’HUILE BRUTE DE SOJA :

Les importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja, qui bénéficient de l’exemption des droits de douanes et de la TYVA, sont tenus, au plus tard le 31 décembre 2023, soit d’entamer le processus de production de cette matière première, soit de l’acquérir sur le marché national.

Il s’agit ici d’une prorogation du délai déjà donné (le 30 décembre 2022) en vertu de l’article 148 – alinéa 5 de la loi de finances pour 2022.

A défaut du lancement de la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire à l’issue de la période fixée ci-dessus, les opérateurs concernés perdent le bénéfice de la compensation et exonérations douanières et fiscales à l’importation.

3) LES NAVIRES DE GRANDE PECHE USAGES :

L’article 34 de l’ordonnance n° 22-01 portant Loi de finances 2022 a été modifié afin de permettre aux opérateurs activant dans le domaine de pêche en haute mer, de dédouaner sous le régime de la mise à la consommation les navires de grande pêche usagés de moins de cinq (5) ans d’âge.

Les modalités d’application de cet article seront fixées par voie règlementaire.