Maitriser les éléments du tarif douanier (Tarif à 10 chiffres)

Objectifs de la formation

• Connaitre la structure et la composition de la nomenclature du système harmonisé
• Savoir utiliser la nomenclature SH et appliquer correctement ses règles générales d’interprétation
• Savoir comment classer correctement un produit dans la nomenclature SH
• Connaitre les dernières modifications du Tarif douanier

Programme de la fomation

Programme de la première journée

• Introduction générale
• Notions essentielles
• 1- Eléments de taxation en douane
• 2- Modes de taxation en douanes
• 3- Quelques notions sur le système déclaratif en douane
• Genèse du système harmonisé
• 1- Les premiers systèmes de classification des marchandises
• 2- La nomenclature de Bruxelles NCCD
• 3- Le système harmonisé
• Bases légales du SH, principes et domaines d’utilisation
• structure du système harmonisé
• 1- Les sections
• 2- Les chapitres
• 3- Les positions
• 4- Le code SH

Programme de la deuxième journée

• Résumé de la première journée, discussion
• Les notes légales de section et de chapitre
• 1- Les notes d’exclusion
• 2- Les notes de définitions
• 3- Les notes d’arbitrage
• 4- Les notes de restrictions
• Les règles générales pour l’interprétation du SH
• 1- Règle1 : base légale du classement tarifaire
• 2- Règle 2 : classement des produit non finis ou incomplet
• 3- Règle 3 : principe du caractère essentiel et classement des assortiments
• 4- Règles 5 : classement des contenants et emballages
• Exercices pratiques

Programme de la troisième journée

• Résumé de la deuxième journée, discussion
• Présentation du tarif douanier à 10 chiffres
• 1- La nécessité d’une révision de la structure à 8 chiffres
• 2- Les objectifs de la révision
• 3- Les bases et références utilisés dans l’élaboration de la nomenclature à 10 chiffres
• 4- Les éléments constitutifs du nouveau tarif
• 5- Le nouveau tarif en quelques chiffres
• Le tarif d’usage : éléments constitutif
• La procédure de demande du renseignement tarifaire
• Cas pratiques de classement tarifaire

Public visé

• Commissionnaire en douane
• Agent de transit
• Responsable du service transit
• Responsable du service logistique
• Responsable des approvisionnements

Documentation remise

• Un cours sous format power point
• Code des douanes avec textes d'application
• Documentation pertinente : notes, circulaires et décisions actualisées ayant trait aux procédures de dédouanement

Les plus de la formation

• Formateur cadre des douanes spécialisé en tarif et fiscalité et enseignant permanent à l’IEDF
• Documentation douanière actualisée
• Illustrations par des cas pratiques
• Horaires (17H à 22H) permettant de concilier formation et obligations professionnelles

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