Par note-circulaire du 17 mai 2025, Le directeur général des douanes défini les modalités de dédouanement simplifié, à l’importation et à l’exportation, des envois acheminés par fret express.
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Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 vient d’être publié au JORA n° 40/2025 du 29 juin 2025, pour fixer les conditions et modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur.
L’arrêté Interministériel du 10 avril 2025, publié au JORA n° 25 du 27 avril 2025, est pris pour fixer les modalités de dédouanement des marchandises usagées appartenant à l’Etat, aux établissements et organismes publics, à l’étranger.
Le Décret exécutif n° 24-358 du 7 novembre 2024 fixe les délais de paiement des dépenses, les modalités de recouvrement des recettes et les conditions d’admission en non valeurs.
L’envoi du 17 avril 2025, émanant du Ministère des transports, adressé aux compagnies maritimes, a détaillé les décisions prises concernant le débarquement des véhicules neufs et d’occasion dans les ports d’Alger et d’Oran.
Par note circulaire n° 561 du 28 novembre 2024, la direction générale des douanes fixe les modalités d’application de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.
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